Les exceptions à cette règle
Il y a des exceptions dans lesquelles vous ne devez pas inscrire votre voiture chez la DIV:- Vous louez un véhicule, immatriculé à l’étranger, pour une durée maximale de 6 mois.
- Vous travaillez pour un employeur étranger et votre véhicule a été immatriculé à l’étranger au nom de ce dernier.
- Vous travaillez comme fonctionnaire pour une institution internationale dans un autre Etat membre de l’UE et votre véhicule est immatriculé à l’étranger. Dans ce cas, vous devez conserver une carte d’accréditation de l’employeur à bord du véhicule.
Si vous n’habitez pas en Belgique et que vous vous y rendez pour une courte période, vous pouvez utiliser votre véhicule s’il satisfait aux conditions suivantes :
- Le véhicule est immatriculé dans un Etat membre de l’UE ou dans un Etat qui a signé les conventions internationales de la Circulation routière.
- Le véhicule porte les plaques minéralogiques qui sont obligatoires dans le pays où il a été immatriculé.
- A l’arrière du véhicule, figure le code de l’Etat où il a été immatriculé.
- à l’export
- aux immatriculations pour les CD (corps diplomatiques), le SHAPE (Grand quartier général des puissances alliées en Europe) et l’OTAN
- aux personnes inscrites dans le registre d’attente d’une commune belge
- aux personnes dont la procédure de régularisation pour un permis de séjour est en cours
Comment demander l’immatriculation de votre véhicule?
Vous devez demander l’immatriculation de votre véhicule au moyen du formulaire rose « demande d’immatriculation ». Une fois le formulaire dûment et correctement rempli, deux possibilités s’offrent à vous : la plus rapide est de rapporter votre formulaire rempli à votre courtier ou à votre assureur. Celui-ci enregistrera votre véhicule via Internet et vous recevrez votre certificat d’immatriculation et votre plaque dès le jour ouvrable qui suit. L’autre possibilité est de renvoyer le formulaire dûment et correctement complété à la DIV. Dès que celle-ci recevra vos données, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation. Si vous voulez rayerl’immatriculation de votre voiture (faire radier votre plaque d’immatriculation ), il faut renvoyer votre plaque minéralogique à la DIV. Si vous avez décidé de ne plus utiliser votre véhicule, ne tardez pas à rendre votre plaque, parce que la taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n’est pas radiée. Pour restituer votre plaque d’immatriculation officielle (munie d’un sceau à l’arrière) à la DIV, deux possibilités :- renvoyer votre plaque par la poste à la DIV – Service Radiations, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
- déposer votre plaque minéralogique dans la boîte prévue à cet effet aux guichets ou aux antennes de la DIV
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