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La Journée sans voiture est illégale, selon une analyse du parquet

La Journée sans voiture du 22 septembre 2013 est illégale selon une analyse du parquet. “Faux !”, répond-on du côté de l’organisation. N’empêche, selon une lettre du procureur du Roi Bruno Bulthé adressée au procureur général près la cour d’appel de Bruxelles plusieurs irrégularités entachent la légalité de la Journée sans voiture.

Les dispositions encadrant la Journée sans voiture seraient ainsi illégales. Le procureur du Roi pointe d’abord l’impossibilité pour les autorités de sanctionner la violation de l’interdiction de circuler ou de dépasser les 30 km/h. Il souligne ensuite que les dispositions sont illégales. Les mesures prises seraient “disproportionnées par rapport aux faits qui les motivent”. Il en résulte que les injonctions des agents visant à empêcher un conducteur de prendre la route sont illégales. Le parquet pointe encore l’irrégularité de la signalisation.

Marc Cools, le président de l’Association de la ville et des communes de la Région bruxelloise, n’est pas d’accord et qui rappelle que seul le Conseil d’Etat peut annuler un acte administratif. Marc Cools assure que la Journée sans voiture du 22 septembre 2013 sera dès lors maintenue.

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