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Projet de loi pour accélérer la récupération des amendes impayées: d’abord payer, ensuite contester

D’abord payer, ensuite contester

D’abord payer, ensuite contester

Un projet de loi vise à accélérer la récupération des amendes impayées. Il y a environ 15 % des contrevenants qui ne s’acquittent pas du montant de leur amende. Cette minorité fait tarder le processus.

Le système actuel implique que le contrevenant, lorsqu’il reçoit une amende routière, écope également d’une perception immédiate. À partir de là, il dispose de 81 jours pour payer son amende. S’il ne le fait pas, la machine se met en branle. Dans la pratique, il ne fonctionne pas.

Le but du projet de loi est de réduire le nombre d’étapes avant que l’ordre de paiement n’entre en jeu.

Plutôt que de laisser le choix de contester puis de payer si la contestation n’est pas recevable, le projet de loi renverse la vapeur : tout contrevenant devra d’abord payer, ensuite contester. Si, malgré tout, le contrevenant s’obstine, les douanes pourraient saisir le véhicule, le procureur du Roi pourrait retirer le permis pour une durée allant jusqu’à un mois.

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