Si vous n’êtes plus en possession de votre véhicule et que vous ne comptez pas en immatriculer un autre, retournez la plaque d’immatriculation à la DIV pour radiation. La taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n’est pas radiée. Il a y’a plusieurs raison pour radier la plaque d’immatriculation:

• Vous avez vendu votre véhicule, et vous recevez un avis d’effacement : réagissez dans les 4 mois.
• Vous ne comptez plus utiliser votre véhicule, ou vous ne disposez plus de votre plaque : demandez sa radiation.
• L l’immatriculation d’un véhicule neuf n’est pas correcte : demandez son annulation.

En cas d’effacement du véhicule, vous recevez un avis d’effacement via bpost et vous disposez d’un délai de 4 mois pour :

• soit restituer votre plaque à la DIV pour radiation,
• soit immatriculer un autre véhicule sous cette même plaque s’il s’agit d’une plaque de format européen (7 caractères),
• s’il s’agit d’une plaque de l’ancien format belge (5 ou 6 caractères), la renvoyer à la DIV pour radiation. Une plaque de cet ancien format ne peut plus être utilisée pour l’immatriculation d’un autre véhicule.

Si vous ne respectez pas ce délai, un pro-justitia sera établi d’office par la DIV pour non restitution de la plaque en temps utile. Seule la plaque d’immatriculation officielle (celle munie d’un sceau et qui se trouve normalement à l’arrière de votre véhicule) est acceptée pour radiation. En pratique, pour demander la radiation de votre plaque, vous devez :

• soit renvoyer votre plaque à la DIV, Service Radiations, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles. La date de la radiation est la date de réception de votre plaque,
• soit déposer votre plaque dans une boîte prévue à cet effet aux guichets et antennes de la DIV. Toutes les plaques déposées dans les boîtes avant l’heure de fermeture des guichets seront radiées en date du jour même.

Si vous ne possédez plus votre plaque d’immatriculation, rendez-vous auprès de la police afin qu’elle établisse une attestation originale de dépossession involontaire de la plaque. La police procédera au signalement de la plaque, qui sera ainsi automatiquement radiée, donc sans intervention physique de la part de la DIV. Votre marque d’immatriculation sera radiée du répertoire à la date de son signalement par la police. L’attestation de dépossession involontaire que la police vous remet ne doit PAS être envoyée à la DIV. Conservez-là jusque la réception de l’avis de radiation et le règlement de la taxe de circulation. Dans tous les cas, vous recevrez par bpost un avis de radiation, que vous transmettrez à votre assureur.

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