Il existe de différentes taxes automobiles en Belgique lors de la mise en circultation d’une voiture achetée . Ci-dessous vous trouverez plus d’infos.
Notez aussi que depuis le 1er janvier 2011, la Région flamande est compétente pour la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation et l’eurovignette. Cela vaut pour toutes per- sonnes physiques et toutes personnes morales résidant ou dont le siège se trouve en Région Flamande.
1. Taxe de mise en circulation
En tant que propriétaire d’un véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique, vous devez vous acquitter d’une taxe de mise en circulation. Il s’agit d’une taxe unique, payable à la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Wallonie.
La taxe s’applique à tout type de véhicule (voitures, motos, avions, dirigeables, etc.) neuf ou d’occasion. La puissance du moteur, exprimée en chevaux fiscaux (CV) ou en kilowatts (Kw), détermine le montant de la taxe. Ce montant est dégressif avec l’âge du véhicule.
Lorsque la puissance du moteur correspond à des montants différents selon qu’elle est exprimée en chevaux fiscaux ou en kilowatts, c’est le montant le plus élevé qui doit être pris en considération. La taxe de mise en circulation comprend une composante éco-malus. Le montant de l’éco-malus est calculé sur base des émissions de CO2 du véhicule exprimées en g/km à partir d’une émission de 146 g.
2. Taxe de circulation
La taxe de circulation est perçue chaque année. Elle s’établit sur la base de la puissance fiscale. Une taxe additionnelle diesel est perçue annuellement pour les voitures à moteur Diesel. Une taxe additionnelle LPG ou autres hydrocarbures gazeux liquéfiés) a également été installée.
L’Administration des Contributions Directes vous enverra un avis de paiement dès l’enregistrement de l’immatriculation. Si vous avez remplacé votre ancien véhicule par un nouveau, la quote-part non due et payée pour l’ancien véhicule sera déduite de la taxe due pour le nouveau véhicule.
Attention: Cet avis est renouvelé tous les ans jusqu’à la radiation de l’immatriculation. Il ne faut alors pas tarder à renvoyer vos plaques, en cas de vente, destruction ou exportation de votre véhicule si vous ne comptez pas demander l’immatriculation d’un nouveau véhicule. Et ceci sous peine de devoir payer les taxes de circulation d’un véhicule qui n’existe plus.
A noter qu’il y a un contrôle intensifié du paiement de la taxe de circulation. Des moyens techniques modernes sont mis à la disposition du personnel chargé du contrôle pour rendre le recouvrement de ces impôts plus efficace. Dorénavant, lors de la constatation du non-paiement de la taxe de circulation due à l’occasion d’un contrôle sur la voie publique, le véhicule concerné peut être retenu et saisi si vous ne payez pas immédiatement les sommes dues.
3. T.V.A
Il n’y a pas de T.V.A. sur un véhicule d’occasion vendu par un particulier. Mais il y a par contre une T.V.A. à payer sur tout véhicule d’occasion revendu par un professionnel. Si le véhicule a été initialement acheté par le professionnel à un particulier non assujetti à la T.V.A., à la revente, la T.V.A. de 21% est calculée mais uniquement sur la marge bénéficiaire brute du revendeur professionnel et non sur le prix total. Mais quand le véhicule a été initialement acheté à un professionnel assujetti à la T.V.A., à la revente, la T.V.A. de 21% est calculée sur le prix total et non sur la seule marge bénéficiaire.
Un revendeur professionnel est obligé d’annoncer son prix de vente T.V.A. comprise. Ceci qui explique la différence de prix parfois très importante suivant que la voiture est vendue par un particulier ou par un professionnel ou que la voiture appartenait initialement à un particulier ou à un assujetti à la T.V.A.
4. L’éco-malus fiscal ren Région wallonne
Par décret du 5 mars 2008, la Région wallonne avait introduit le système de l’éco-malus fiscal afin d’encourager l’acquisition de véhicules propres. Cet éco-malus venait s’ajouter au montant traditionnel de la taxe de mise en circulation applicable conformément aux tableaux du point 4 repris dans le présent folder (voir en haut). Compte tenu des résultats positifs engendrés par cette mesure sur le taux moyen d’émission de CO2 des véhicules des particuliers en Région wallonne, passé de 143 gr CO2/km à 137 gr CO2/km, la Région wallonne a souhaité pérenniser et renforcer ce système d’éco-malus. Toute information dans la brochure « Bonus-Malus éco-fiscal » à télécharger ou commander via le site internet www.wallonie.be .
Attention: Les personnes habitant en Région wallonne qui décident d’acheter une voiture respectueuse de l’environnement, ont droit à un «éco-bonus». Celui-ci n’est pas pris directement en compte dans la taxe de mise en circulation mais est accordé distinctement.
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